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7. Propriété Intellectuelle


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8. Modifications des Conditions


Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

9. Limitation de Responsabilité


Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de lebienveillant.fr.

10. Loi Applicable


Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par les lois en vigueur à Belfort, France.

11. Utilisation Légale et Responsable


L'utilisation de lebienveillant.fr, du réseau social et de l'application est strictement réservée à des fins légales et moralement acceptables. Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser la plateforme pour des activités illégales, contraires aux bonnes mœurs, ou en violation des lois et réglementations en vigueur.

Les utilisateurs doivent veiller à ce qu'ils aient le droit d'utiliser et de stocker les informations et données qu'ils insèrent dans l'application. Ils garantissent que leur utilisation de la plateforme est en conformité avec les lois et réglementations applicables, et qu'ils détiennent les droits nécessaires pour utiliser et stocker ces données.

En particulier, les utilisateurs doivent être vigilants quant au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) lors de la collecte et du traitement d'informations personnelles, telles que les coordonnées de clients, fournisseurs, et toute information de prospection commerciale. Tout manquement à ces obligations pourrait engager la responsabilité des utilisateurs, et lebienveillant.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'une utilisation inappropriée de la plateforme.

Les propriétaires de lebienveillant.fr se réservent le droit de prendre des mesures, y compris la suspension ou la résiliation du compte, contre tout utilisateur qui enfreint ces dispositions ou qui utilise la plateforme pour des activités illégales, nuisibles ou contraires à l'éthique.

12. Comportement Respectueux et Courtois


Les utilisateurs de lebienveillant.fr s'engagent à maintenir un comportement respectueux, courtois et constructif lorsqu'ils interagissent sur le réseau social. Il est strictement interdit de harceler, mépriser, diffamer ou engager tout comportement nuisible envers d'autres utilisateurs.

Les participants sont invités à contribuer de manière constructive, à partager des informations utiles et à promouvoir un environnement positif sur la plateforme. Ainsi, toute participation ne doit pas causer de préjudice aux autres utilisateurs. Il est formellement interdit de divulguer des commérages, des remarques désobligeantes, racistes, ou toute forme de discours haineux.

Les propriétaires de lebienveillant.fr se réservent le droit de prendre des mesures, y compris la suppression de contenus, la suspension ou la résiliation du compte, contre tout utilisateur enfreignant ces règles de comportement respectueux.

13. Contact


Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à [email protected].
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